Le 3 mai 2019, la société MDE a transmis au maître d’œuvre une facture n° 1 de 21 799,51 euros hors taxes correspondant à la situation de travaux n° 1 du mois d’avril.

/ à la société [Z] [K] Architecte DPLG, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [1] ([1]), dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ;

Considérant ce qui suit : 1.

est la suivante : / I.1.

Le cahier des clauses administratives particulières précise en son article 1 que le document concerne l'opération : « la SCI Château Champ, [Localité 1] : construction d'un bâtiment industriel

L. 421-1, L. 460-1, L. 480-4, L. 480-7 et L. 480-13 du code de l'urbanisme, de l'article 112-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Eric

On distingue les hypothèses suivantes pour lesquelles un devis descriptif et estimatif des travaux devra en tout état de cause être adressé par le PRENEUR au BAILLEUR. 1) Construction d'une maison d'habitation

"les constructions à usage d'habitation" dans la zone UI et prévoit ensuite, dans son article UI 2, applicable dans la même zone, que "nonobstant les dispositions des paragraphes 1, 4 et 2 de l'article

- Phase 0 : construction des pieux ne mer des culées du marché n°3 (délai partiels DPV1 et DPV2) : - Phase 1 : construction de la partie inférieure de digue du marché n°5.1, y compris la réservation

[F] tendant à ce que soit ordonnée la destruction des constructions prétendument édifiées sur le terrain dont il a fait l'acquisition, en réalité propriété par usucapion du syndicat du [Adresse 1] ;

sursis et 200 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le CILRIF, organisme habilité à collecter la participation des employeurs à l'effort de construction

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL et Me HUMMEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21

Faits et procédure 1.

a confié au grou ement d’entre rises Sarl Waterleau Grou , Sas Aqua T , Sarl Hydrogec et Atelier d’architecture Doré-Marton, ayant our mandataire la société Waterleau Grou , la réalisation du lot n° 1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01347 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXFC Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1

[U] [I] est gérant de la société de construction [1], et directeur général de la société [2] qui exerce une activité de marchand de biens. 3.

l'exploitation de trains interurbains de la liaison Marseille-Toulon-Nice (lot 1) ; ?

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1