Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1 ) que "la notification du 4 avril 1989 faite par lettre recommandée avec avis de réception à M.

de motifs surabondants, que ces faits ne pouvaient recevoir la qualification de faute grave, et qu'il en résultait qu'en accordant au salarié une indemnité représentant la moitié de l'indemnité légale

contrat de travail ; que ses demandes ayant été rejetées par jugement en date du 26 janvier 2004, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 février 2004 et a été licencié pour faute

état pour des sommes importantes de factures dont la réalité n'est pas toujours établie en l'absence de justificatifs, ainsi que de faire état d'une comptabilité incomplète et non probante, démontrent

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation , pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1

la déclaration de vol faite auprès des autorités de police ; 2) la liste des objets volés ; 3) la déclaration de sinistre faite auprès de l'assureur ; 4) les réponses émises par l'assureur ; 5) les justificatifs

et procédure 1.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, domicilié [...]                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

d'escroquerie a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des article 150 et 151 du Code pénal, 441-1

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

[Q] [V] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au

de ses revenus et de ses charges actuels, de sorte que sa demande sera rejetée (arrêt attaqué p. 5, p. 6 al. 1 à 15) ; 1°) ALORS QUE le juge de l'exécution ne peut pas modifier le dispositif de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Le 9 février 2012, la SCP Silvestri Baujet établissait le bilan économique et social des débiteurs, faisant apparaître un passif à hauteur de 115.094,64 € contesté pour sa totalité faute de pièces justificatives

l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Z... des chefs de violences aggravées et violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-1

Faits et procédure 1.

Le 30 mars 2026, la SCI MALOU et la SCI [Localité 1] [Localité 2] communiquent les pièces suivantes : 1. Grand livre du 01.01.2025 au 31.12.2025, 2. Justificatif virement 50 000 € le 25.02.2025, 3.