[U], du chef de recel pour avoir bénéficié des cessions précitées par le biais des SCI dont la société SA [1], qu'il dirigeait, assurait la gérance. 5.

Son épouse, Mme [J] [S], a été citée des chefs de recel de travail dissimulé et recel de banqueroute. 3.

, 441-1, alinéa 1, 441-11 du Code pénal, 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Christiane X... coupable de recel de faux en écriture privée, en répression, l'a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Le moyen n'est pas de nature permettre l'admission des pourvois, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

Ziad Z..., contre l'arrêt n° 68 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Enoncé du moyen 10.

321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de vol de formules chimiques et la

[S] [D], des chefs de vol et recel, et M. [C] [X], du chef de recel, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

est donc établi même si Olivier Y..., régisseur du centre en 1997 a été renvoyé des fins de la poursuite comme auteur de l'infraction de détournement ; que selon l'article 321-1 du Code pénal, le recel

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 31 F-B Pourvoi n° F 24-14.453

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, abus de biens sociaux et recel

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1998, qui, pour recel de vol en bande organisée, les a condamnés chacun à la peine d'1 an d'emprisonnement

V..., maire de la commune de Papara, et son épouse ont été cités devant le tribunal correctionnel, pour le premier, des chefs de prise illégale d'intérêt et de recel, pour la seconde du chef de recel.

(arrêt attaqué, pp. 6, in fine et 7) ; "alors que 1 ), la prescription est définie par la loi ; que, lorsque le fait principal de vol est prescrit, l'est également le fait de recel, dès lors que la

Faits et procédure 1.

    Le droit interne pertinent 1.