du 14 mai 1997, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour meurtre et vol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 305-1,

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi du 1er août 1905, du décret du 22 janvier 1919, des articles 1,

; qu'il résulte du procès-verbal des débats que cette formalité a été accomplie par le greffier ; que, par suite, la formalité du serment n'a pas été accomplie régulièrement" ; Attendu qu'il ne résulte

[W] ; qu'ils n'ont pas prêté serment ; que le requérant fait valoir que cette absence de prestation de serment lui a nécessairement porté grief, les trois témoins étant les seuls éléments à charge à son

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 335-1

d'amende et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 446, 591, 802 du Code de procédure pénale, L. 611-1

viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380-1

1 du code de procédure pénale : M.

593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Paul X..., oncle de l'accusé, a été appelé à la barre et a été entendu oralement, sans prestation de serment

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296 du Code de procédure pénale et 6. 1

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné, le premier, à 1

en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de la défense, violation de l'article 6-1

décisoire et d'avoir rejeté la demande de serment décisoire présentée par lui; alors, selon le moyen, que Mme X... n'a jamais prétendu que le serment décisoire portait sur des éléments de sa vie privée

ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a statué sur l'action civile; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 213-1

même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par Raymond X..., pris de la violation de l'article 261-1,