S’il ressort d’un courrier du 19 novembre 2024 que la BANQUE POPULAIRE D’ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE s’oppose à la communication du chèque compte tenu du secret bancaire et que, en principe, le droit à la

général des Impôts et en omettant de vérifier, à la lumière de l'article L. 223-4 du Code forestier que l'auteur du procès-verbal s'était assuré auprès du centre régional de la propriété foncière Lorraine-Alsace

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque, et l'avis de M.

moment du retour de l'Alsace et de la Lorraine à la France, une lettre ministérielle du 20 mars 1919 a confirmé le rattachement à l'université de Strasbourg de ce service, désormais dénommé " Service

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Faits et procédure 1.

[L] [P] à payer à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la BPALC), les sommes de : - 33 681, 59 euros au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01], outre intérêts au taux légal à compter du 3

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP L.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE - FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA - S.A.S. OMNISOLIS - S.A.R.L. OMNIENCE - S.A.

Z..., demeurant "Les Aroles" ... à Mulhouse 68100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Faits et procédure 1.

en ce que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de André X... l'interdiction d'exercer des activités professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace

que l'arrêt attaqué a maintenu à l'encontre de Jean-Marie X... l'interdiction d'exercer des activités professionnelles ou sociales le mettant en contact avec des mineurs sur l'ensemble des régions Alsace

et de Lorraine, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZF4 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Faits et procédure 1.

Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et de la Meuse : 1) les rapports

enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace