Pierre X..., demeurant à Versailles (Yvelines), 17 ter, rue du Pont Colbert, bâtiment A 2, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye (section

[T] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Warning Trading, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. 2 10004 M.

Jean-Michel X..., demeurant ... 2°,, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (5° chambre B), au profit de la société DIIOR (Diffusion internationale d'informatique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BUNDES FURZIVILSCHUTZ, dont le siège est à Duetschherrenstrasse 95 D 5300 Bonn 2, en cassation

[I] [G], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Résidence Grande Terre, appartement 4, porte n° 2, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Clairsange X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (

a dénaturé les termes des conclusions de la caisse et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, la caisse primaire qui instruit la demande de prise en charge d'une maladie

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

siège est zone industrielle SE, division 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Francis, Jean-marie Z... ; 2°) Madame Monique A... épouse de Monsieur Francis Z..

alors que la cassation prononcée sur le seul pourvoi de la partie civile n'est susceptible de remettre également en cause l'action publique que lorsque la décision cassée n'avait pas statué au fond, les

La Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de la Banque marocaine de commerce extérieur (BMCE), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Conforama, dont le siège est ..., 77432 Marne-La-Vallée Cedex 2,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 1er février 2022 de la Cour de cassation et l'affaire a été renvoyée devant la même chambre de l'instruction, autrement composée.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M.

détention et cassé la suivante, annulé les opérations de visite et saisie réalisées dans les locaux de la société [2] et dit n'y avoir lieu à renvoi. 6.