Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM.

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 24 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme en récidive

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1989 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive légale, l'a condamné à

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par arrêt du 16 octobre 2019, frappé de pourvoi, la cour d'appel de Riom a condamné M. F... Y...

octobre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive

regard des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-2, 121-3, 224-1, 224-2, 224-9, 224-10, 224-11 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, la

, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et lui a interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; d

Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Des difficultés se sont élevées à l'occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. 2.

d'André X... tendant à la rectification de sa fiche pénale ; "aux motifs que " le ministère public a requis, par écrit, le rejet de la requête aux motifs que le jugement déféré visait l'état de récidive

de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en tout état de cause lorsque le tribunal pour enfants a fait application à un prévenu

de l'instruction de ladite cour, 3e section, en date du 18 mai 2007, qui a renvoyé le second devant la cour d'assises de SEINE-et-MARNE sous l'accusation d'assassinat et séquestration aggravée, en récidive

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2,

légale" ; "au seul motif, en ce qui concerne la récidive que l'ensemble des faits a été commis en état de récidive légale en raison d'une condamnation le 30 juin 1986 du tribunal de grande instance

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 2 mois

légale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à 2 ans le délai pendant lequel il ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 14 juin 1999, qui, pour viols en état de récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des droits