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131 résultats pour « ADDE-SOUBRA Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fa

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

qualité audit siège Avenue de Montpelliéret MAURIN 34970 LATTES Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a794

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud Z... ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me GRAPPIN substituant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b35a

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00821 APPELANTE : SAS SUD SERVICE prise en la personne de son représentant légal ZA LA GARRIGUE- BP 21 34171 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Pascal

Source officielle
CA

1ère chambre

62c7cac7cb8dca058e3e7d90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c4b5afe5adfff28b15

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21b0c549ea05a7cd2ce2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Société Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d6b4a4e15bf2fe4f99e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Mme [J] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me MEMDEZ avocat pour Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

627ca81c4781dc057dee7a9e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992ecdc6046d47bc5d31

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de [Localité 4] sous le numéro 492 826 417, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis: [Adresse 2] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Pascal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE (GROUPAMA MEDITERRANEE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social situé, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3ebe12c85000874af40

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/00766 APPELANTE : Madame [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège. 14 bd Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX9 Représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Pascale

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6440d7fde704a005d1ed6fea

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

N'ASSIST Venant aux droits de la SARL N'HOSPITALITE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

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CA

4ème chambre commerciale

67f9f6ed190d73a10ce27d14

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

qualité au siège social, Service contentieux [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6582

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

: Jugement du 08 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01383 APPELANTE : Madame [J] [S] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a226104cdc6046d4738f5bb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 17 Mars 2026 COMPOSITION DE

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CA

3e chambre civile

5fd9860de793fc75c2769bbe

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

SELARL SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PARVERIE, Avocat CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdbcc48f0059aab3bf4ef36

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

MONTPELLIER Assistée de Me FERHMIN, avocat au barreau de Montpellier, loco Me ESCALE, avocat plaidant DEFENDERESSE A LA SAISINE SCI LES ROSES [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6431068d28558704f52e6ae2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

exercice ès-qualité, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Delphine SOUBRA

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CA

5ème chambre sociale PH

66a33c3402a12a235bae6dea

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GRANDS DOMAINES DU LITTORAL Grosse délivrée le 25 JUILLET 2024 à : - Me ADDE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT

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