AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
lequel le préfet de Lot-et-Garonne a accordé à la SASU RD PROJET 4 un permis de construire en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Pamparrugue sur la commune de Penne-d'Agenais
Source officiellePage 5 sur 43
6ème Chambre
DTA_2101884_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
en angle du terrain, de sorte que ces éléments ne permettent pas de prendre en compte une démolition reconstruction au sens du plan de prévention des risques naturels inondation (PPRI) secteur de l'Agenais
Source officielle