assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Marie C... ...

BATTISTA et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président

Alexandra Marckx was born on 16 October 1973 at Wilrijk, near Antwerp; she is the daughter of Paula Marckx, a Belgian national, who is unmarried and a journalist by profession.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu

né le 02 Octobre 1983 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

CABRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur [F], [G], [V] [H], née le 06 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Me Jean-Alexandre COSTANTINI, avocat au barreau

représenté par Me Laurence Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me C... D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur Alexandre Y..., demeurant [...]

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Godart-Roussel et de la société MJSP, à la

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1

Représentée par Me Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de Me Guinard

à ISSOIRE (63500) 9 Avenue de la République Résidence BEL AIR 63170 PERIGNAT LES SARLIEVE Comparant, concluant, plaidant par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE CONTRE

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de C...; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Alain, Roger Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une