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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
Par acte d'huissier du 30 juillet 2021, la société Andrea a fait délivrer à la société [Localité 4] BD blanche un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour la somme de 4 429,64 euros.
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd8650b
5 décembre 2002
, a entendu Monsieur l'Avocat Général en ses explications, celui-ci ne s'y étant pas opposé.
6253cd0fbd3db21cbdd922c5
16 avril 2015
Contestant son licenciement, Monsieur Andréas X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 16 juin 2009 des chefs de demandes suivants : - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
Sur le salaire du mois de juillet 2007, ils répondent que leur mère a été hospitalisée le 30 juillet 2007 ; que Mme Andréa Arsenette Y... a quitté son lieu de travail sans en informer personne alors qu'il
6253cd4ebd3db21cbdd92e35
28 janvier 2016
Christophe et Andréa ont alors été admis à titre provisoire en qualité de pupille de l'Etat.
cr
X... déposait plainte avec constitution de partie civilec/Me Y
61372698cd58014677426e0c
14 mars 2006
X... de sa part dans la maison, un second, toujours le 7 juillet 1998 valant renonciation par Andréa X...
6253cbcfbd3db21cbdd8e589
31 août 2011
RENAULT 13/15 Quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur Andréa X... ... 75005 PARIS comparant
1ère Chambre
69cd732acdc6046d47c809a8
1 avril 2026
de caution de la SARLU ANDREA FINANCES 11 Rue Maurice Pierre 64210 BIDART représenté par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant Madame [R] [F] agissant en sa qualité de caution
Chambre 4-8b
69fd82eacdc6046d4704a784
7 mai 2026
au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
né le 14 Septembre 1972 à AIX EN PROVENCE (13000) ... ... 40270 GRENADE SUR L'ADOUR assisté de Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Mme Juliana
3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
: Monsieur [V] [I] né le 21 Juillet 1940 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience
PCP JTJ proxi fond
6786b8e2df5b5c7d10ca5b33
14 janvier 2025
ROXANE LEELOO SARL SVS INVEST ; - les appels de charges, provisions sur charges et travaux correspondant à l'arriéré ; - les relevés individuels de charge pour la période du 30 juin 2022 au 1er juillet
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00415
3 mai 2016
des sociétés Andrew Taylor Still Academy formation initiale et Andrew Taylor Still Academy, de Me Bertrand, avocat de la société Institut supérieur d'ostéopathie Lyon, l'avis de Mme Pénichon, avocat général
Chambre civile 1-7
6901ad9b748a422ad9535274
28 octobre 2025
° RG 25/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6XO Article L16B du livre des procédures fiscales Copies délivrées le : à : [V] [Y] SCP URBINO ET ASSOCIES Me Julien
soc
613722b2cd58014677400483
5 juin 1996
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.
1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc5773
5 juillet 2024
05 Juillet 2024 ENTRE : Association CENTRE DE FORMATION DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au
65833fae3ea7c8c1129c06a5
18 décembre 2023
FONCIERE ANDREA MORICE P.A.L., représentée par son conseil, a reconnu le principe et le montant de sa dette.
2ème Chambre
64c8a0bcdfabddd9699dff72
27 juillet 2023
LA CLINIC DU SOIN NOUVELLES TECHNOLOGIES, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 19 avril 2023 par Me Patricia Andrea, avocate, pour le
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 janvier 2025
la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant par Me Candy SROUR de la SELARL SYLIAGE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat au barreau de PARIS, toque : R090 INTIMÉE Madame Geneviève X...épouse Y...née le 21 décembre 1929 demeurant ...-95580 ANDILLY Représentée par Me Patricia
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