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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Hôtel la Cocoteraie Avenue de l'Europe 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA-VIAL, avocat au barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0603DEC002844306
3 juin 2008
Les requérants sont des avocats. Le 4 juillet 2006, fut publié le décret-loi n o 223 (« decreto Bersani »), visant la relance économique et sociale.
Pôle 4 - Chambre 5
60347d3ffa7afd6b175761a3
30 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : P0241 et assistée de Me Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque: P585 INTIMES Monsieur [W] [X] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Pascale
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
CONDUCTOS DE VENTILACION (CONVESA) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Pôle 6 - Chambre 6
6707703881e733ee26983013
9 octobre 2024
Jugement du 09 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05366 APPELANT Monsieur [S] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Savine BERNARD, avocat
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
20 février 2017
APPELANTS SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE Avenue de l'Europe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA-VIAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bernard X
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001
23 juin 2005
Antonio Vitrano, né à une date non précisée et résidant à Marsala, agissant devant la Cour en sa qualité d’héritier de M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0523DEC002366394
23 mai 1995
Devant la Commission, il est représenté par Maître José Delgado Martins, avocat au barreau de Lisbonne.
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 3] Représenté
5ème chambre 2ème section
69d7fc61cdc6046d47af47d4
9 avril 2026
DEMANDEUR Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par Maître Jean-Loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat
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