frais de première instance, et la même somme au titre des frais en cause d'appel, alors « qu'il résulte des articles 380-1 et 380-14 du code de procédure pénale que la cour d'assises, statuant en appel

, le rend irrecevable à solliciter sa mise hors de cause, la cour d'appel a violé les articles 385-1 du code de procédure pénale et R. 421-5 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

611 du code de procédure pénale en cas de cassation et renvoi devant une autre chambre de l'instruction, la cour d'appel a violé les articles 218, 382, 385 et 611 du code de procédure pénale ; 4°/

Le moyen est pris de la violation des articles 40-1, 385, 386, 429, 537 et 593 du code de procédure pénale. 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

388 et 390 du code de procédure pénale ; que l'article 390 du code de procédure pénale renvoie aux articles 550 et suivants du code de procédure pénale et donc aux articles 552 et 558 du même code ; qu'en

133-3 du code pénal, ensemble l'article 382-5 du code des douanes et l'article 2244 du code civil ; Attendu que pour déclarer non prescrite l'action en recouvrement des amendes douanières

385-1 du code de procédure pénale.»

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

175 du code de procédure pénale, ou non conforme aux dispositions de l'article 184 du même code, d'ordonner le renvoi de la procédure au ministère public pour lui permettre de saisir le juge d'instruction

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

[D] [B] de l'arrêt ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu la déclaration de M.

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1. L'appel formé le 23 septembre 2025 par M.

[H] dont la décision était de nature à avoir une influence directe et nécessaire dans l'instance civile, la cour d'appel a violé les articles 386 et 392 du code de procédure civile. » Réponse de la

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale : 1.