Max X..., demeurant ...

de ses demandes et l'a condamné à verser à l'Institut Camille MIRET les sommes de 1 524,49 Euros à titre de dommages intérêts pour procédure abusive et de 762,25 Euros au titre de l'article 700 du Nouveau

Jean-Michel X... a signé un contrat d'apprentissage avec Mlles Sophie Z... et Rachel Y... le 23 mars 1992; que leur contrat ayant été résilié le 8 juin 1992 pour Mlle Y... et le 6 juillet 1992 pour Mlle

le 18 mai 1992, - Julien, né le 10 janvier 1995 - Céline, née le 11 juillet 1998, - Camille, née le 6 août 2001.

Madame [L] [R] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Camille WOHLGEMUTH, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330

Camille Bernard, rapporteur, M.

Patrice Y...et Mme Albane X...sont issus deux enfants : Camille, née le 4 novembre 1998 et Clotilde, née le 24 décembre 2001.

Jean-François X..., 2°) Mme X..., née Dominique, Suzanne A..., demeurant ensemble ...

X... et ses deux filles, Claire-Zoë et Camille (Mmes X...) ; que M.

En application de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 le locataire est obligé : « … c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la

Mickaël X... C/ Mme Céline Y...épouse X...

Didier Y... et à Mme Chantal X...

131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 mars 1990, où étaient présents : M.

[X] [C] la somme de 2950,81 euros au titre de la restitution d'une partie du prix de vente du véhicule, 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, M.

[Y] [X] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00385 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGG Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY

Patrick X..., exerçant sous l'enseigne "X...

INTIMÉS : Monsieur Daniel X... 6 rue beauchamp 17730 PORT DES BARQUES Représenté par Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) C.P.A.M.

X....