la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2019, qui, pour fraude fiscale, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix-huit

née le [...] à CHAPELLE D'HUIN de nationalité française, demeurant [...] Madame Delphine Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z...

C'est dans ces conditions qu'un contrat « ASCENDO V » était ouvert au nom de [J] [H] née [G], le 25 septembre 2000 » ; Qu'ainsi, Monsieur [K] [G] a signé régulièrement le contrat qui mentionne [J] [G]

Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a procédé à son encordement lui-même et réalisé un n'ud de huit (ou n'ud en huit, n'ud d'arrêt utilisé pour attacher la corde au baudrier, premier enseignement en matière

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme P... F..., et les conclusions de M.

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

journée, l‘employeur lui a signifié par lettre du 2 juin 2003, qu'elle ne faisait plus partie du personnel pour avoir brusquement abandonné son travail le 31 mai à 10 heures, en plein week-end de l'Ascension

En ce qui concerne le jour de l'ascension 2008, il fait valoir qu'il a coïncidé avec le 1er mai ; qu'il n'a pas travaillé ce jour là et n'a été rémunéré que pour le 1er mai et non pour l'ascension.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la privation de la liberté de culte dure depuis le 16 mars dernier, que la fête de l'Ascension doit se tenir le 21 mai prochain, que

René X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2017, qui, pour outrages à magistrats, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Mme Planchon, MM.

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [W] [K], et les conclusions de M.

[B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2022, qui, pour escroquerie, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-sept juin deux mille dix-huit

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de Mme l'avocat

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [R] [H], et les conclusions de M.

[F] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2020, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à dix-huit mois d&apos

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux août deux mille dix-huit

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 mars 2019, qui, pour blanchiment et recel, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de gérer