auprès de la société Assurances générales de France venue aux droits de la société Allianz (l'assureur) ; que la société a sollicité l'indemnisation de son préjudice auprès de son assureur en arguant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Général accident, Mme X..., ès qualités de mandataire judiciaire

d'avoir déclaré irrecevable comme nouvelle leur demande dirigée en appel contre la MATMUT en qualité d'assureur de responsabilité du comité d'entreprise alors que, selon eux, cette demande tendait aux

A..., assuré auprès de la compagnie les Assurances générales de France (AGF) ; qu'après réception, des désordres étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont assigné en réparation la société Maisons de

, stipulait que « l'assureur garantit l'assuré contre les dommages subis par le véhicule assuré (et, s'il en est fait mention aux conditions particulières, par les équipements supplémentaires et le contenu

Le 6 juillet 2001, la société Generali vie (l'assureur) a accepté l'adhésion de M. [G] (l'assuré) au contrat d'assurance de groupe au titre des garanties décès, invalidité et incapacité. 2.

SCI et la société UFIC-SIVEGI prononcée contre la société COTEBA-GESFIT ; Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action engagée par le Groupe Drouot, assureur

des articles L. 112-4 et L. 113-1 du Code des assurances, 1134 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors

qui a payé l'indemnité d'assurance se trouve subrogé jusqu'à concurrence de cette indemnité dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné

, la société Aig Europe (l'assureur) ; que celui-ci, qui considérait qu'en l'absence de mandat écrit son assurée avait exercé une activité interdite au sens de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du

Y..., ès qualité de liquidateur amiable de la société ERC, font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Sofral et son assureur, la société Axa, de condamner in solidum les sociétés ERC et SMABTP

[C] [O], agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Adequen, ont formé le pourvoi n° Y 21-18.367 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans

suppose une créance de l'assuré responsable contre l'assureur ; qu'à défaut, la dette payée indûment par l'assureur doit donner lieu à répétition par l'assuré, véritable bénéficiaire du paiement indu

[M] et son assureur la société Maaf seront mis hors de cause. -sur la demande de mise hors de cause formée par les sociétés Mma, assureur du véhicule conduit par M.

Demarti, à titre personnel, et les AGF, son assureur, et a mis hors de cause les compagnies d'assurances SMABTP et AGP ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que M.

Soutenant avoir subi des pertes d'exploitation du fait de ces interdictions, les assurées ont effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur afin d'être indemnisées. 5.

(le syndicat), un jugement a mis hors de cause l'assureur du syndicat, la compagnie AGF, devenue la société Assurances générales de France-IART (l'assureur) après avoir relevé que, dans leurs dernières

SMA, en sa qualité d’assureur de la société LMA, de sa demande de mise hors de cause ;Débouter la SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société EBPL, de sa demande de mise hors de cause ;Débouter la société

droit à pension, et incapacité temporaire totale à l'exception de celle résultant d'un accident donnant droit à pension ; puis suite à un arrêt de travail pour cause de maladie le 8 juillet 2013 l'assureur

condamner, en conséquence, à payer à l'assureur subrogé dans les droits de la société Scapest, la somme de 806 945,12 euros hors taxes, alors « que la subrogation conventionnelle de l'assureur dans les