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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c8cd580146773f73f4

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Ayache A..., demeurant ..., 3°) M. Magid Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304420_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400238_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2024, par laquelle l'association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par Me Ayache, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000362_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 13 novembre 2024, la société Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000674_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 et 13 novembre 2024, la société Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal de prononcer la récusation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2504349_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par cette requête, enregistrée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société ISOTOP, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202571_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 26 juillet 2022, la SARL Festival des langues, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés saisi sur le

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68e88b783ea43407b9fbb765

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le procès-verbal de description de l'immeuble saisi a été dressé par Me [X] [U], Commissaire de justice associée au sein de la SELARL MOURET-AYACHE et Associés le 12 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

60359fac9664ccbeb24dac1d

Appel

23 février 2021

23 février 2021

] épouse [S] SCI SAINTE-VICTOIRE C/ Société SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

3e Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a673

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Monsieur le Bâtonnier Guy KAROUBY de la SCP KAROUBY G - AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87408

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Y... né le 10 Mars 1958 à GENNEVILLIERS (92230) de nationalité Française 103 Boulevard National 92500 RUEIL MALMAISON Assigné à mairie suivant exploit de la SCP LEROI - WALD - REYNAUD - AYACHE, huissiers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e7bc25a97f0381f570b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/59576 APPELANT Monsieur [L] [W] [Adresse 7] [Localité 6] Assisté de Me Michel AYACHE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049806 01/10/2025 ENTRE : la SARL [I], N° Siren 888061231, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan AYACHE Avocat (RPJ077815

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304412_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande au juge

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007944185

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Ayache Y... et de son épouse Mme Hafsia Y..., tous deux de nationalité algérienne, ont été pris sur le fondement de l'article 22-I-3°) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, les intéressés s'étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501819_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, l’association Centre de santé (CDS) Place Jean de Berry, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l’annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300614_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgeois, demande au juge des référés :

Source officielle
CA

16e chambre

6438f3a0a942a604f5e939b9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

appel du jugement du 31 mai 2022, et infirmer la décision en ce qu'elle a : débouté Mme [V] épouse [T] de ses demandes // ordonné la vente forcée par acte du ministère de la SCP Leroi Wald Reynaud Ayache

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100016_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sous le 2100016, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021, le 9 novembre 2021, le 10 janvier 2022, le 3 mars 2022 et le 19 avril 2022, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100017_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sous le 2100016, par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021, le 9 novembre 2021, le 10 janvier 2022, le 3 mars 2022 et le 19 avril 2022, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache

Source officielle

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