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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2213547_20221025
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes
1ère chambre
DTA_2501369_20251021
21 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606736_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500862_20250227
27 février 2025
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507577_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Abdollahi-Mandolkani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire
4ème chambre - 4/11
DTA_2300182_20230210
10 février 2023
F A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour au titre de l'asile
DTA_2202912_20231127
27 novembre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer la demande de titre de séjour
1ère Chambre
DTA_2104204_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Juge des référés
ORCA_24PA04458_20250506
6 mai 2025
A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
DTA_2305649_20231124
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Abdollahi Mandolkani , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607974_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet
12eme chambre
DTA_2204277_20250425
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
DTA_2206911_20220727
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A; - les observations de Me Abdollahi Mandolkani pour M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328885_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
9ème Chambre
DTA_2506163_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2202588_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511679_20251112
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517792_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter
3 ème Chambre
DTA_2404356_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Abdollahi Mandolkani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel
ORCA_25PA03094_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Abdollahi Mandolkani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer
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