leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que François X..., gérant de la société Deroct, a été déclaré responsable de l'accident mortel survenu à un salarié intérimaire de la société Adia

DEMANDEUR ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adidas Sarragan France, dont le siège

Adda B..., cité en qualité de témoin, était absent et qu'aucun autre témoin n'avait été cité, ni dénoncé par les parties, fait état que les témoins M. F..., Mme J..., M.

un pour les salariés cadres et assimilés cadres, classés « articles 4 et 4 bis » géré par le groupe Malakoff et l'autre pour les salariés classés « non articles 4 et 4 bis », géré par le groupe Adea

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 22 octobre 2004, qui, pour complicité de viol, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Hugues Adida-Canac, avocat général référendaire, après débats à l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a notifié à l'Association pour le développement d'une éducation alternative (ADEA

(Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel de l'Aisne et du Nord, de la Sogea Nord et Adi

par le premier président d'une cour d'appel (Bastia, 9 septembre 2015), que le 30 juillet 2015, des agents des douanes ont procédé, avec l'accord de son capitaine, à la visite du navire de plaisance "Adix

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, Mme Bonnet, conseillère référendaire

et prononcé diverses interdictions ; "aux motifs que le président de la cour d'assises agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture des procès-verbaux de déposition des témoins, Ada

permis d'apprendre que l'un des véhicules avait été volé le 14 février 1991, le deuxième le 19 février 1991 et le troisième entre le 19 et le 21 février 1991 ; que les conducteurs avaient mis en cause Adda

L’ADIE s’en rapporte. Il n’est pas contesté que le capital total restant dû s’élève à la somme de 9 982,92 euros.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société ADSA ambulances.

L'association ADPA fait oralement reprendre ses conclusions parvenues le 6 mars 2020 en réponse et au soutien d'un appel incident.

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (26 novembre 1998), qu'à la suite du prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL Adip

[S] a relevé appel le 12 novembre 2018 d'un jugement rendu par un conseil de prud'hommes dans un litige l'opposant à la société Adi-Gardiner. 2.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les demandes de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Adecco, Adecco venant aux droits de la société Adia