CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur AH MOUCK, garagiste, demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 2°/ la compagnie l'AFOI

Leur parcelle est située à environ une cinquantaine de mètres de la rivière " Afeu ".

276965, la requête, enregistrée le 26 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (AFORS

No R.G. 03/00875) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 janvier 2005 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2005 APPELANTE : Association FONCIERE URBAINE DU PONCET-AFU

Le 24 novembre 2004, la société AFU a décliné sa garantie aux motifs de ce que: - la société SAXO avait reçu des menaces préalablement à l'incendie, - l'incendie aurait été d'origine criminelle, -

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES OPERATEURS DE RESEAUX ET SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (AFORS

BASTIA, décision attaquée en date du 27 Novembre 2012, enregistrée sous le no 07/01171 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE "LE PASSY" 20200 BASTIA SARL AFO

stationné en contravention à une interdiction de stationnement, s'est déclenché en même temps que le feu d'artifice et une sirène de pompiers ; que deux chevaux, qui devaient participer au spectacle, affolés

société d'exploitation des cinémas des Flanades, un accord par lequel cette dernière s'engageait à supporter, à la place de l'exploitante, les cotisations dues au GIE et à l'Association foncière urbaine (AFU

L'AFU d'[Localité 26] n'a ni fait appel incident, ni constitué avocat. Sur pourvoi, la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 5 novembre 2005 en toutes ses dispositions.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1975) QU'EN VUE D'ASSURER LA REMISE EN ETAT DES CONDENSEURS DU PETROLIER PORT LAUNAY, LA SOCIETE ATELIERS FRANCAIS DE L'OUEST (AFO

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de la société d'assurance l'AFOI, dont le siège est ...

Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de

En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de

Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux massif de personnes déplacées

Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 ; - la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en

délivrer une autorisation provisoire de séjour en application de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux

Vu : - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision

Vu : - la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées ; - la décision