clause d'un bail stipulant que le preneur fera son affaire personnelle des dégâts causés aux lieux loués et des troubles de jouissance causés par les autres occupants de l'immeuble, voisins ou tiers, et agira

Europasia de bouteilles de vin au prix des prestations facturées par celle-ci, donnant lieu à l'émission de factures de vente, sans rechercher si la société Europasia avait procédé à la dégustation et à l'agréage

Sur la demande de communication des contrats d'assurance vie, Le premier juge a débouté monsieur [G] [T] de sa demande tendant à ordonner au notaire désigné, avant tout partage, d'interroger AGIRA

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Géraniums, dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Agira

qualification E3 ne peut prétendre qu'elle ignorait les règles élémentaires présidant à l'établissement des actes authentiques et la gravité de leur transgression ; qu'elle n'allègue même pas qu'il s'agirai

partie de la marchandise n'ayant pas été chargée sur le navire, la société Usinor a assigné la SNCF et la société Féron en responsabilité, que celle ci a appelé en garantie la société Dunkerquoise d'Agréage

qui liait les parties met à la charge du preneur l'obligation de faire assurer et maintenir assurés les locaux contre les dégâts des eaux pendant toute la durée du bail, et stipule que ce faisant, il agira

A cet effet, les dispositions précitées, mises en œuvre par le dispositif AGIRA 2, visent, sans restriction aucune, les engagements que les assureurs et les mutuelles peuvent avoir pour objet de réaliser

retenu que cette dernière avait perdu la qualité d'établissement distinct au motif que la fusion n'empêchait pas les délégués du personnel d'avoir un interlocuteur habilité à les entendre puisqu'il s'agira

institutions, à l'exception des personnes exerçant la profession d'agent général d'assurance dans les conditions au 11 ou 12 de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la Caisse AGIRA

Y... à des achats s'était limité à des prestations telles que l'agréage des vins ou l'encaissement des factures, de sorte qu'il ne pouvait se prévaloir à ce seul titre d'apports qui seraient à l'origine

A LA PRISE EN COMPTE NOTAMMENT DE LEUR TEMPS D'ANCIENNETE DANS LEUR CLASSE OU LEUR GRADE ANTERIEUR , "LORSQU'IL S'AGIRA DE CANDIDATS DEJA FONCTIONNAIRES OU AYANT APPARTENU A L'ARMEE, A LA MARINE, A LA

FONCIA LES REMPARTS (anciennement AGIRA - ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE ROBALDO ANTIBOISE) Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au

produits manufacturés mais de qualité variable, en fonction des aléas climatiques et naturels, exclut que les parties puissent s'engager sur un prix, préalablement aux apports et aux opérations de tri et d'agréage

Elle affirme que le contrat contenant une clause d'agréage, la vente ne pouvait se former avant l'agréage qui est une condition de la vente.

à l'accomplissement des formalités nécessaires à en assurer l'efficacité sans qu'il ait reçu un mandat exprès ou tacite de surveiller la délivrance de la chose vendue ou de veiller aux opérations d'agréage

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2011) et les productions, que la caisse d'entraide du textile du Sud-Est, devenue AGIRA

REFUSE DE DIMINUER LE PRIX DE LA MARCHANDISE DU MONTANT DES REFACTIONS ACCORDEES A LA SUITE DES RECLAMATIONS DE LA SECLAF ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE SE PRESUME PAS, QUE L'AGREAGE