Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a799b3c8605deec1f28
25 janvier 2023
25 janvier 2023
à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 22 Janvier 2021, N°2019 01397 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, a entendu les plaidoiries
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494587
27 janvier 2011
27 janvier 2011
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 mars 2009 du consul de France à Rabat (Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de court
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-174508
23 mai 2017
23 mai 2017
On 11 November 2015 the Supreme Court upheld the decision of the Vilnius Regional Court of 12 March 2015.
Source officielleJld
686821684965b5d9df318662
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rappelons que l'ordonnance du juge est susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Versailles dans un délai de dix jours à compter de sa notification.
Source officielleETRANGERS
6809c92e1f1ed98b447f4308
23 avril 2025
23 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00506_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A..., re résentée ar Me Moura, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de au du 18 novembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:1007DEC001269487
7 octobre 1988
7 octobre 1988
After obtaining statements from the parties involved the County Administrative Court, in its decision of 19 May 1981, found in favour of the municipality of Oskarshamn.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;ENG
ECLI:CEDH:001-98
16 mai 1997
16 mai 1997
for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms ("the Convention") and Rule 26 of Rules of Court B (2), _______________ Notes by the Registrar 1.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
63c8eec4dc5b777c90992e72
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il rappelle également la jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle le délai de saisine du juge des libertés et de la détention court à compter de la décision administrative de réintégration
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100084
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 septembre 2012), que, le 21 octobre 2002, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210620
21 septembre 2017
21 septembre 2017
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle5ème Chambre
69e1d3b7cdc6046d4789f237
16 avril 2026
16 avril 2026
Par arrêt du 22 septembre 2015, la cour d'appel de céans a confirmé ce jugement. Par arrêt du 16 mars 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e9c72e03570bfc8b3f0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
au répertoire général : 07/04275 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004064613 APPELANTE S.A.S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC005251209
23 novembre 2010
23 novembre 2010
On 30 September 2003 the applicant and her husband issued fresh proceedings against Ms B in the County Court for possession of the property.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
65a62bb6448a370008a7207e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
au greffe de la cour d'appel de Douai par courriel - [Courriel 3]) : - M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462810.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes
Source officielleETRANGERS
630ef9ad223d7c4f137052c1
22 août 2022
22 août 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOQV N° de Minute : 1471 Ordonnance du lundi 22 août 2022 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
66c4318f9b20f4eee56c0535
18 août 2024
18 août 2024
(E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Serge LAWECKI, Greffier DÉBATS : à l'audience
Source officiellePage 5 sur 72