. # Agenti - Cambiamento della sede di servizio. # Cause riunite 23 e 24/87.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Rouergue Agneaux, dirigée par

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aguentis

que toute action pouvait être exercée contre l'agent, quel qu'en soit le fondement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'agent, en violation de l&apos

. # Dipendenti: agenti dell'Associazione europea per la cooperazione (AEC) - Riconoscimento della qualità di dipendenti della Commissione. # Cause riunite 80/79 e 205/81.

AGINTIS ... C/ S.A.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Danlos, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Au Fournil d'Agneaux

. # Agenti temporanei - Licenziamento per insufficienza professionale - Ricorso di annullamento e per pagamento di un'indennità di licenziamento. # Zaak T-155/01.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUDON A CONCLU EN SEPTEMBRE 1969 AVEC LA SOCIETE SANDERS AGENAIS UNE CONVENTION D'ENGRAISSEMENT DE PORCS ;

dispositions et de mettre à la charge de l'hôpital local de Penne d'Agenais la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par M.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail

aux agents dans les mêmes conditions que le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés

aux agents dans les mêmes conditions que le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés

aux agents dans les mêmes conditions que le protocole d'accord du 26 juin 1990 concernant les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés

X..., depuis sa promotion du 1er janvier 1986 en qualité d'agent technique supérieur niveau 6 coefficient 157 de la convention collective, exerçait les tâches incombant à un agent de contrôle (niveau II

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2011), que, par acte du 5 juillet 1989, la société Agneaux

La société Foselev Agintis a donné mainlevée de la saisie conservatoire le 4 octobre 2019.

Statuant à nouveau : Débouter de l'intégralité de ses demandes le GAEC l'agneau du Pilat ; Condamner le GAEC l'agneau du Pilat à libérer les parcelles cadastrées Section [Cadastre 3] pour 48

habilitées, en vue de la négociation ou du démarchage par le titulaire d'une carte professionnelle d'agent immobilier, des personnes physiques ; que, partant, le statut des agents commerciaux n'est pas

Une expertise judiciaire a été ordonnée en référé et les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution ont assigné les constructeurs en responsabilité. 3.