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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c2
24 avril 2025
24 avril 2025
gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Ahlem
Source officielleJLD
68e41a9c681ed727f2a525a2
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03939 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem
Source officielleChambre 2 A
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14 avril 2023
14 avril 2023
MINUTE N° 206/2023 Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - [L] - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14 avril 2023 Le Greffier
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da80f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/03995 APPELANT Monsieur [H] [N] né le 18 novembre 1997 à [Localité 6] (Comores), comparant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ahlem
Source officielleChambre 2 A
688c4f2429d40d57a3e55319
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'affaire entre : APPELANTE : La société PETLAS LASTIK SANAYI VE TICARET A.S prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 3] (TURQUIE) représentée par Me Ahlem
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600288
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/337 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/341 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Florence APPRILL-THOMPSON Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJLD
68e41aa5681ed727f2a526c9
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03941 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2407927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En l’espèce, le foyer du requérant se compose de son épouse, de lui-même et de leurs trois enfants, à savoir Ahlem, née le 21 janvier 2015, Mohamed, né le 30 juillet 2017, et Haroun, né le 20 août 2021
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022952331
20 octobre 2010
20 octobre 2010
A, qui vit en France depuis 1964, n'a pas fait état, dans son dossier de demande de naturalisation déposé à une date postérieure au 1er janvier 2005, de son mariage au Maroc le 19 juin 2003 avec Mme Ahlam
Source officielleChambre 3 A
654b376256298f8318387a7c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleJLD
68e41aa4681ed727f2a526a5
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03929 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem
Source officielleChambre 2 A
6811b5591fd650b69542c98a
29 avril 2025
29 avril 2025
dans l'affaire entre : APPELANTE : L'Association ACADEMIE LANGUES ET CULTURES, prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 5] à [Localité 4] représentée par Me Ahlem
Source officielle1ère chambre
DTA_2200011_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
pratiquement aux objectifs démographiques, les extensions resteront marginales, que le secteur du centre village est le secteur de développement à privilégier à long terme et que le développement des Mas d'Ahlen
Source officielleJLD
68e41a99681ed727f2a52551
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03928 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN, greffier ; Et Ahlem
Source officielleJLD
68e41a9d681ed727f2a525f0
4 octobre 2025
4 octobre 2025
prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03931 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ahlem
Source officielle18° chambre 1ère section
67f80d4fcf40727a0043bc79
10 avril 2025
10 avril 2025
et par Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de Dieppe, avocat plaidant, DÉFENDEURS Monsieur [M] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Madame [B] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Ahlem
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501833_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Ahlem Nessah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleChambre 3 A
63d0d59781a7b805de12b4fd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
MINUTE N° 23/63 Copie exécutoire à : -Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 3-1
66fe354391b69e88a370fb73
2 octobre 2024
2 octobre 2024
légaux domiciliés ès qualités au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Ahlem
Source officiellePage 5 sur 7