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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 2
65a6d83647251e2b2424bc57
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Totale numéro 2023-500120 du 01/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) Représentée par Me Tonawa AKUESSON, Avocat, #D1489 DÉFENDEUR Monsieur [L] [G] [J] [Adresse 7]
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82987228119c903226a90
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [E] [Adresse 3] [Localité 6] (ROYAUME UNI) représenté par Maître Tonawa AKUESSON
Source officielle10ème chambre
DTA_2312585_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme D A veuve C, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'ambassade de France
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505551_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
CVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2025, suivie de pièces enregistrées les 23 et 26 août 2025, Mme B..., représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2308396_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300372_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de son récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205652_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Akuesson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Akuesson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300291_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, Franck, Olivier B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2506014_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a
Source officielle9ème chambre
DTA_2305559_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00062_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Akuesson, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, avant-dire droit, de désigner un expert chargé d'évaluer ses préjudices ; 2
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207598_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C B, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305450_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Akuesson, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307918_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302259_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C D, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508685_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504141_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209967_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A C, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a convoqué pour procéder au retrait de ses titres d'identité
Source officiellePage 5 sur 9