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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6878846863001e49f9f26ab1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de Saint Denis le 18 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [B] [N], représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203579_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306945_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A D B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01591_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de de le placer en procédure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303393_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B, représenté par Me Akuesson, a été enregistré le 4 septembre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01559_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01590_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme B, représentée par Me Ernest Akuesson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
TJ

Référés

67f035b902fc178212f82988

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 N° RG 24/02686 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7H4 N°de minute : [T] [C] c/ [Z] [N] DEMANDEUR Monsieur [T] [C] chez Mme [K] [F] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208569_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210546_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre à la préfète du Val de Marne sous une astreinte

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a735034fdec52d9ce36d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

FULLEDAjuge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Stéphie BOULATE, greffier ; ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Inconnu représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403087_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69df21bbcdc6046d4747f7cf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal des activités économiques de PARIS le 14 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [G] [O] [U], représenté par Me Tonawa AKUESSON

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2112032_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408347_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Akuesson, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302627_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

C ; - et les observations de Me Danton, se substituant à Me Akuesson avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405036_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant refus de lui accorder une autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre à l’autorité administrative compétente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2407320_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213211_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203136_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Ernest Akuesson demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet

Source officielle

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