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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372344cd5801467740791b
2 février 1999
Alain X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société d'architecture Archilinéa, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2018:C300722
12 juillet 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 5°/ M. Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.
6137232bcd580146774065e4
10 novembre 1998
Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
6137266acd58014677425658
19 juillet 2000
Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant 11, place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Printania ;
613723f4cd58014677410602
12 mars 2002
Alain X..., 2 / de Mme Christiane Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2012:C300418
12 avril 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2010), que Mme X..., propriétaire d'un appartement, a donné un mandat non exclusif de vente à l'Agence Alain
Chambre 3-1
6348fedb63d497adffda3d8f
13 octobre 2022
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe BERDAH
613723c4cd5801467740de37
10 juillet 2001
Alain A..., 4 / de Mme Marlène B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Laurence Y..., épouse D..., 6 / de M.
613723b4cd5801467740d20c
30 janvier 2001
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137237dcd5801467740a77b
Alain Z..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de l'association Imso, agence immobilière à vocation sociale, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur
61372319cd580146774056d4
25 novembre 1998
Alain Y..., 3 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
61372326cd58014677406101
17 novembre 1998
Alain X..., domicilié BP 26, Maharepa (Ile de Moorea), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de M.
6137237ccd5801467740a679
18 juillet 2000
Alain Y..., demeurant ..., 3 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 4 / de M.
613723a6cd5801467740c81f
15 mai 2001
Alain X..., 2 / de Mme Rolande Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
613723d7cd5801467740ed65
6 novembre 2001
613723d7cd5801467740ee0f
Alain X... , demeurant ..., 2 / de Mme Geneviève Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
6137234acd58014677407dc1
20 juillet 1999
Alain Y..., demeurant 4, rue JE Voisembert, 92130 Issy-les-Moulineaux, 2 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,
613723e3cd5801467740f7ae
19 juin 2002
Alain Z..., demeurant 87260 Vicq-sur-Breuilh, 4 / de M.
61372359cd580146774089c3
15 décembre 1999
Alain X..., demeurant ..., 2 / de M. Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C310064
6 février 2020
Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
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