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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
677e1647dbb9bd42de09fc70
7 janvier 2025
Le maître de l'ouvrage a confié ces travaux à la société Fordelonne s'agissant de l'emprise du bâti mais non l'aire de stationnement.
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/05406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DA S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
Avant que la cour d'appel de Douai n'évoque le dossier, la cour administrative d'appel de Versailles a, le 20 juillet 2017 annulé le jugement du tribunal administratif de Montreuil ayant confimé le refus
6253cb13bd3db21cbdd8ccc7
24 novembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 06 / 03060 DÉCISION ENTREPRISE
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220
20 décembre 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
11e Chambre B
615e0d97c25a97f0381f4e27
9 octobre 2014
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 9
61609a4154c6ec55cf7100e5
27 février 2014
* Mademoiselle [B] [Z] demande à la Cour de : - PRONONCER le sursis à statuer, dans l'attente de l'issue des procédures commerciale (RG2013F332) et pénale en cours.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00208
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2012), que Mme X... a été engagée le 19 avril 1993 par la société
2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204285
6 juillet 2020
  Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Les circonstances de l’espèce 2.
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour d'Appel de Lyon (chambre commerciale) en date du 20 juin 2002.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 14 pages) Numéro d'inscription
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
Me Jacques VAUNOIS Me Bastien MATHIEU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sellam X...
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
08655 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYCG [R] C/ SASU RESTALLIANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Novembre 2019 RG : 19/00086 COUR
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
La cour retient en conséquence que M.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
présente, assistée de Maître Jacques VALLUIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : SOCIETE AUTOBAR FRANCE 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET SOCIETE AUTOBAR CENTRE OUEST Zi Sud
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Jacques-Paul Y...
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632e
1 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2016 N° 2016/442 Rôle N° 15/10827 S.A.S.
6253cb4bbd3db21cbdd8d431
9 novembre 2010
avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2009 en audience
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E490 Société L’AUXILIAIRE Mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics 50 cours
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