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447 résultats pour « Alexandra Declercq »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459864c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alexandra

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae600368

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

fonctions de conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024, et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

672088f7d9b5cc5d4430a15e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

030 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f760ca52a2831c0272

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] une garantie de passif, d'un montant plafonné à 15 000 euros, avec un seuil de déclenchement fixé à 5000 euros. M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:457685.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454831.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

A l'expiration, le 1er juin 2021, de l'état d'urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 pour faire face à une reprise de l'épidémie de covid-19, l'évolution de la situation sanitaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a435

Appel

21 février 2008

21 février 2008

APPELANTS LA SOCIÉTÉ LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Monsieur Jacques X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01071_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Oise du 2 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e32082b40ce99b66bfc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

GABARD, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service contentieux général - [Localité 2] comparante en la personne de Mme Decléreux munie d’un pouvoir

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-234431

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

} .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } Publié le 10 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 10270/23 Alexandra

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5373c369c7f74996d2d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

DYNAMIS EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [C] [D], née le 28 Juin 1969 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Alexendra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 6] Tous les deux représentés par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Alexendra

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66ff8592a4ff9ec259c09527

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PARNASSE GARANTIES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Alexandre B..., domicilié [...]                                      , 5°/ à M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206081_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ce n'est que lorsque Mme A a déclenché à nouveau l'alarme quelques minutes plus tard alors que son agresseur venait de la violer à nouveau, que cette même infirmière accompagnée d'un second infirmier sont

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455412.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A l'expiration, le 1er juin 2021, de l'état d'urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 pour faire face à une reprise de l'épidémie de covid-19, l'évolution de la situation sanitaire a

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1105JUD005130920

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Tout en reconnaissant que l’incendie s’était déclenché dans le séjour de l’appartement de J.N., le juge estima qu’on ne pouvait établir que la cause de l’incendie avait été la négligence dont J.N. avait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, la société Brel Architecture, représentée par Me Alexandra Declerq, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462549.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

rédaction issue de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra

Source officielle

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