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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94667
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000054 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd93
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 12] représenté par Me Isabelle BRACCO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [V] épouse [K], demeurant [Adresse
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b13a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Alexandre X..., demeurant Lotissement 34, Les Hauts de Gigean, 34770 Gigean, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux (Elections professionnelles), au profit
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003329515
4 décembre 2018
4 décembre 2018
L’article 54 § 4 du TUEL est ainsi libellé : « 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94617
20 février 2019
20 février 2019
W... veuve R... [...] [...] [...] représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000055 du 25/01/2018 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d571d7564000872dcb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social intimé dans les déclarations d'appel des 04.09.20 et 14.10.20 Représentées par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Alexandre X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielle6ème chambre
6163cdada4f434918a1e5222
15 décembre 2009
15 décembre 2009
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d15
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Virginie ALCINA de la SELARL ABMD, avocat au barreau de BEZIERS SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège sociale est 10 boulevard Alexandre Oyon
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94669
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielle1ère chambre
67f8aa9a3b6868ad1f983790
10 avril 2025
10 avril 2025
Cuisine d'été : sol carrelé, murs peints, plafond poutre, chevrons, carrelets et tuiles. Garage : métallique, sol béton. Abri Moteur : sol béton, murs parpaings.
Source officielleChambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
6 mai 2026
LA VILLE NOIRE C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémy CERESIANI Me Alexandra BADEA Décision déférée à la Cour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC004304204
5 juillet 2018
5 juillet 2018
GALLO 13/07/1956 Albano Laziale (Rm) Anton Giulio LANA 28204/11 27/04/2011 Ernesto FIORILLO 22/07/1951 Messine Francesco FIORILLO 72173/11 29/09/2011 Oscar CONTE 23/04/1968 Oria (Br) Alessandro
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ALLIANZ IARD dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.
Source officielleChambre 1-7
68df5f1938ac3a658931de35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra
Source officielle12e chambre
5fdd75ea3a44f621ed66e8b8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
l'arrêt à intervenir, de réaliser les travaux décrits par l'expert judiciaire Monsieur A... selon les postes et chiffrages hors taxes suivants: toiture fibrociment pour 50 760.00 euros, couverture en tuiles
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1d
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officiellePage 5 sur 8