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20 695 résultats pour « Alexandre FAURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd580146774221b9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

cadre du travail et d'emploi de salarié sans fourniture d'équipement de protection individuelle assurant la sécurité ; " aux motifs qu'aux termes du contrat de travail conclu le 19 septembre 1999, Alexandra

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193f

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Alexandre X... est atteint est due à la faute inexcusable de son employeur, la société minière d'amiante, fixé au maximum la majoration de la rente, prévue à l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8b9e

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances "La Minerve", dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2 / de la SCI Résidence Alexandra

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02021

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

A... est sollicitée par les autorités judiciaires allemandes dans le cadre d'une procédure suivie contre lui pour faux monnayage ; qu'il en résulte en effet qu'il lui est reproché de s'être procuré, dans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100343

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Alexandre Z... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie Aimé A....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01122

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Alexandre Y..., M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461009.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Alexandre B... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c16

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

X... d'Alessandro, demeurant ..., allée 13 à Vaulx-en-Velin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100296

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé

Source officielle
TJ

REFERE

69deb814cdc6046d473fda42

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandra BASLE 44 -Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) - Me Daphné VERLUISE - régie - expertises

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00190

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

ordonné son maintien en détention et a prononcé sur l'action civile en conséquence ; "alors que l'exercice de la faculté reconnue au prévenu qui comparaît devant la juridiction correctionnelle de se faire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b2

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Alexandre Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aa8cdc6046d47a1376c

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

[T] [Y] né le 10 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 1 mai 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b86

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463869.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

JJ..., Alexandra KK..., Gilbert LL..., Fernando MM...

Source officielle