RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...

MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [M] épouse [S] représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT

RG N : 13/ 00051 AFFAIRE : Mme Alexandra X... M. Dimitri Y...

Alexandre A...

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre, Romain X...

LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M.

SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD

civil de la Commune d'AJACCIO, - condamné Claude X... à payer à Magali Y... la somme de 7. 200 euros à titre de subsides pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ..., - débouté Magali Y... de sa

BOISRAME Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Juillet 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2019F00293.

Sonia Y... a donné naissance le 26 mai 2000 à Alexandre issu de sa relation avec Jérôme A... et le 25 juin 2001 à Charlène, fille de Yoann X... ; En septembre 2002 une mesure d'assistance éducative

ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [I] [B] [O] née [A] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL

Non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Alexandre MOURIESSE, demeurant Grand'Anse au Carbet (Martinique) et autres ; M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

représenté par Me Fabienne COGULET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS Madame Sandrine Y... épouse X...