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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88869
30 juin 2006
30 juin 2006
X... soit débouté de toutes ses demandes indemnitaires , précisant que la rémunération moyenne retenue par le jugement doit être ramenée à 4951,68ç .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f63
20 janvier 2014
20 janvier 2014
RG N : 12/ 01450 AFFAIRE : Hélène Alexandra, Albertine Y... C/ Salvatore Z... M. J/ E.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454435.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464997.20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Les Hameaux de Mucchiatana ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
65b0c1058d0ccf000877e790
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453068.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501054.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501390.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300088
27 janvier 2015
27 janvier 2015
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2012), que, sur la même parcelle, ont vécu pendant plusieurs années Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90788
17 juin 2013
17 juin 2013
Franck Alexandre Y...
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
691d9a1c02bad2f30af6923e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LUCIEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2618 Exécutoire et expédition le : à : Madame [L] en LRAR Monsieur [M] en LRAR Exécutoire le : à : Me Alexandre LUCIEN, vestiaire : 2618 Maître [
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65fb3565f10d505339f5ab06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre
Source officielleJuge Libertés Détention
6a160d13cdc6046d47085a26
26 mai 2026
26 mai 2026
ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a4dcdc6046d4708d595
3 avril 2026
3 avril 2026
Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : Le montant de la condamnation prononcée par l'article 1er du jugement attaqué est ramené de 141 315,88 euros à 4 316,75 euros.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475354.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488597.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un arrêt n° 21BX02486 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Saint-Pierre, ramené l'indemnité due par cette commune à l'association ARONPEI à la somme
Source officiellePage 5 sur 66
RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
16/08/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
04/04/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
22/11/2017
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
19/10/2016
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