La barre de séparation située en bas du bac de douche, au niveau de la limite séparative avec la baignoire, est entièrement gondolée -des auréoles jaunâtres sont visibles.

SAINT ETIENNE N° RG 23/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBRG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia

Si cette décision n'a été notifiée aux intéressés que le 5 novembre 2024, elle existait le 16 septembre 2024 lors de l'introduction de leur requête et s'était entièrement substituée à la décision implicite

qualité au siège social PALLEAU 18120 LURY SUR ARNON représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Anne NEYRET, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS

président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe THIAULT de la SELARL ALCIAT-JURIS

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats : Mme Alicia

La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et assistée de Mme Alicia GANADU, greffière stagiaire.

Greffier lors des débats et : Alicia BARLOY Greffier lors du prononcé du délibéré : Béatrice PAUL Exécutoires numérique de la minute délivrée le : 14 Avril 2026 à Me Laure WARDALSKI Me Christophe

SAINT ETIENNE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 18 AOUT 2022 COUR

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré entièrement responsable du dommage subi par M.

3-2-6-1, sera entièrement honorée, avec un coefficient de 1,5 à titre de dédommagement" ; qu'enfin, l'alinéa 5-2 précisait que, dans le cas où M.

que la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d'une prescription légale ou réglementaire, implique de la part de son auteur, l'intention coupable exigée par l'article 121-3, alinéa

1 du Code pénal, des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Tainturier entièrement responsable

1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C... et Jean B

responsable, la cour d'appel aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions laissées sans réponse, Mme Y... avait soutenu que la jeune victime

Tardieu mises entièrement à la charge d'un tiers par décision judiciaire, et l'a rejeté, s'agissant de l'accident de M.

En l’affaire Alagia et Autre c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.