CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

94 résultats pour « Alix MERCERON »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307899_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Si elle se prévaut, dans la présente instance, de son parcours migratoire et notamment du viol qu'elle a subi en Algérie où elle serait restée trois mois selon les dires de sa requête, ces déclarations

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303994_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

D E, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1997 à Kema (Soudan), alias M. G F, né le 1er janvier 1999, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 janvier 2023. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307035_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Alice Benveniste. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le magistrat désigné, D. LABOUYSSELe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2217074_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300046_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ALe greffier, J-F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303988_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

F E, ressortissant camerounais, né le 20 novembre 1989 à Douala (Cameroun), alias M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303992_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

F J, ressortissant camerounais, né le 5 août 1985 à Makoutmbou (Cameroun), alias M.

Source officielle
CA

Cabinet D

670f58454ad0d5ee7d7e5c2a

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Loyant, - Me Gonzalez, - Me Merceron, le 14.10.2024.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310676_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

F G, ressortissant afghan né le 15 janvier 2002, alias B haq Tunha né le 3 février 2003, déclarant être entré en France le 1er mai 2023, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214673_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressé a été interrogé sur son parcours migratoire et qu'il a déclaré qu'il avait traversé le Mali, la Syrie, l'Algérie, la Tunisie puis l'Italie

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0601e4a3a8d0f81ac431

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° 35 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Neuffer, le 28.04.2023.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

FONDATION DE LA GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me François COUTELIER Me Xavier ARRIGHI Me Pascal ALIAS

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309893_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

F G H, alias F G C, né le 15 avril 1970, de nationalité érythréenne, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 1er mai 2023 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309895_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme K N J, née le 1er janvier 1977, alias K N J N F, née le 1er janvier 1997, de nationalité soudanaise mais se déclarant de nationalité érythréenne, est entrée irrégulièrement

Source officielle

Page 5 sur 5

← Précédent