Merceron, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 31 juillet 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger

A B et Alin-Irinel Ciuciu, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [J] [F] né le 25 Juin 1972 à AKBOU (ALGÉRIE), de nationalité Française, Profession : Cuisinier demeurant 207 chemin des Adrechs - Bâtiment B - Appartement 14 - 83550

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 12 janvier 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger

B D alias C A, représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 janvier

Mme D B, alias Mme A E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2022.

A B et Mme C F en vue de la construction d'une deuxième maison individuelle et la démolition d'un abri de jardin sur un terrain cadastré 55 AX 234, 55 AX 235 et 55 AX 394, sis 3 allée des Épis, et de l'arrêté

ALe greffier, J-F.

domaine des Ecots à Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone E..., domiciliée "Le Bellier", cité Vilesicard à Angers (Maine-et-Loire), 5°/ Madame Annette G..., domiciliée 1, allée

de suspendre l'exécution de la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie

médicalement en France, une rupture de cette prise en charge aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité et le traitement médicamenteux qui lui est prescrit n'est pas effectivement disponible en Algérie

(Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour pour se présenter à des épreuves académiques.

Merceron, greffier : - le rapport de M.

de la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Oran (Algérie

décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger