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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03882_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la préfète de l'Allier déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000158_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Le département de l'Allier versera à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209092_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

B alias A sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600901_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... alias A....

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02409_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 2 : L'OFII versera la somme de 2 000 euros à la société Alia Bat en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600552_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C... alias F...

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6786b301df5b5c7d10ca45ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] a été entendue en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000157_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : Le département de l'Allier versera au GAEC de la Plantée la somme de 13 200 euros, majorée des intérêts à compter du 26 septembre 2019 et de leur capitalisation à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310912_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Trad, substituant Me Ali, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202178_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Allier qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-211975

Admin. suprême

30 août 2021

30 août 2021

Ali Djevat DJELADINOV 1992 Shtip 13. I. DJ. 2011 Shtip 14. Bilent DURMISHEV 1977 Shtip 15. Djengiz DURMISHEV 1993 Shtip 16. E. D 2010 Shtip 17. E. D. 2010 Shtip 18. CH. H. 2012 Shtip 19. G.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que la société Alizés excursions et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100867_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503412_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la décision du 14 novembre 2025 par laquelle le préfet de l’Allier l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Allier de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90715

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Ali X...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497581

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Article 2 : L'Etat versera à la SCP F. Rocheteau et C. Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300843_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ali, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant Adem Boudaia, alias E...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301417_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01325_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

O lors de reportages sur le régime syrien et ses alliés réalisés pour la presse écrite européenne et la chaine Arte.

Source officielle

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