AUTO 44 Le Forum d'Orvault 310, route de Vannes B.P. 115 44703 ORVAULT CEDEX représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me BERNIER, avocat S.A.

, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

D... aurait "éteint le bureau" et aurait demandé au salarié de ne pas bouger, fait qui, à le supposer réel, ne caractérise pas une intention de priver M.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL LE : 07 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00963 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYPM Décision attaquée

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00733 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYB3 Décision attaquée

N° RG 24/04964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXL6 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 mars 2024 RG : 22/01864 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fontaine-le-Bourg

Dans ses dernières conclusions en date du 29 août 2014 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses prétentions, elle demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a

G..., demeurant le Bourg de Goven (Ille-et-Vilaine), 8°/ M. Roger E..., demeurant "La Botelière" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 9°/ M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR

qu’ils seraient amenés à verser à la société Verspieren.

PHARMACIE FEUILLARD-NOURRIT N° Siret : 528 605 975 (RCS Bouges) [Adresse 4] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant :

et un compartiment séparateur boues/sable ; des moyens d'évacuation assurent le transfert des boues décantées recueillies par les trémies vers le compartiment de récupération de boues, et en aval

La SAS Amélie, qui exploite au n°20 de la rue de la Porte Bouqueyre un restaurant à l'enseigne " Les Jardins d'Amélie ", demande la suspension de l'exécution de ce nouvel arrêté. 3.

née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Béatrice JACQUET, Plaidant

[L] n'a pas déstocké les boues le jour de l'accident.

Judiciaire de BOURGES en date du 17 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M.