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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Yves LALANNE.
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91db0
16 décembre 2014
attaquée en date du 16 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00119 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72500 VOUVRAY SUR LOIR comparant-assisté de Maître LALANNE
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ee
29 août 2023
BELLIARD [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - HERON BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20181267 INTERVENANTS VOLONTAIRES
Pôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
[B] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - débouter Maître [O] et la société [O][1] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - confirmer
comm
613720d5cd580146773eec67
10 janvier 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
61372284cd580146773fdef1
17 octobre 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Canivet, conseiller, M.
8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021, le 6 mai 2021 et le 7 juin 2021, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025284585
1 février 2012
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ HYDRO SIA ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er, alors en vigueur, de la
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487029
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France : Considérant que M
613720a5cd580146773ecde1
7 octobre 1987
Lacan, Conseiller référendaire, M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474582.20240531
31 mai 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Jean-Dominique Langlais, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.
Chambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
[G] [O] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0435 S.A.
CETAT:CETATEXT000023110021
19 novembre 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Première Présidence
697328a2cdc6046d4764ca45
22 janvier 2026
Le 12 mars 2024, la SCP LARDANS TACHON MICALEFF a émis une facture n°37194 d'un montant de 1.200 € TTC pour une postulation devant le tribunal judiciaire de Moulins. M.
CETAT:CETATEXT000022413139
23 juin 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
CETAT:CETATEXT000022487073
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret modifié du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement
61372261cd580146773fc7ae
2 novembre 1994
Lacan, Mme Geerssen, M.
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
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