CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

826 résultats pour « Amiche »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65aac6a20c777d3ec8e875f5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

barreau de Paris,toque 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a40c777d3ec8e8787d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

barreau de Paris,toque 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
CA

4e chambre

5fca2e8914887c56eb9c3c05

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[P] et la société AMICA en indemnisation.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65aac6a20c777d3ec8e87603

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de PARIS, vestiaire : P0066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bc61bc4fb290a346073fdd

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avocat au barreau de Paris, R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8c8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8ce

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistéede Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a944

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ab06866c0645d1a949

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

juridique, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Christelle AMICE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9df

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

service juridique, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistéede Christelle AMICE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1cdcdc6046d4718c826

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F615 Procédure 2025RJ0192 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AMICN SERVICES -700, [Adresse 1] Représentée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d0dcdc6046d4716e468

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : LOUS AMICS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adffa1497b96f2cf432

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835180876004f131a6156

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[C] [Z], gérant de la SARL AMICA, a signé un engagement de caution personnelle et solidaire à objet général, à durée indéterminée, de cette société, pour un montant 20.000 euros en principal, augmenté

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55383

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2003)28 Droits de l’Homme Requête n° 26452/95 D’Amico

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:235

CJUE

15 octobre 1980

15 octobre 1980

#Remo D'Amico kontra Office national des pensions pour travailleurs salariés.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Tribunal du travail de Charleroi - Belgium.#Szociális biztonság.#4/80. sz. ügy.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:207

CJUE

16 septembre 1980

16 septembre 1980

. # Remo D'Amico contra Office national des pensions pour travailleurs salariés. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal du travail de Charleroi - Bélgica. # Seguridad Social - Acumulación de pensiones

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c527aa

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

compétence du conseil de prud'hommes de Paris pour connaître du litige, le 9 novembre 1994, un arrêt annulant le jugement avant dire droit du conseil de prud'hommes du 28 janvier 1994, ayant désigné un " amicus

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b87131ad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6a0e0f16cdc6046d475ac1b1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur MORANT Philippe, Magistrat à Titre Temporaire exerçant les fonctions du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire, chargé du service surendettement, assisté de Madame EL AMACHE

Source officielle

Page 5 sur 42

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC100 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

FATIHA DIOP, AMICHE, Mohand

SIREN 104938469Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Acte en date du 04/06/2026 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement de SAINT-BRIEUC le 10/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00032586, Référence 2204P01 2026 A 02104 Adresse de l'ancien propriétaire: 2c Rue de la Combe 22190 Plérin

23/06/2026

Voir →

Créations

AMICHE, Hamimi

SIREN 105346894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

29/05/2026

Voir →

Créations

AMICHE, Fatima

SIREN 102912607Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

19/04/2026

Voir →

Radiations

AMICHE, Abdelhak, Yanis

SIREN 921356598Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

17/04/2026

Voir →

Radiations

AMICHE, Sonia, AMICHE

SIREN 979069531Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

02/04/2026

Voir →