X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de l'amiral commandant la force de guerre des mines en date du 20 janvier 1999, rejetant le recours gracieux qu'il avait formé en vue

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. 28-30 AMIRAL DE GRASSE c\ [J] [G] DECISION DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 DÉCISION

Claude Page, demeurant à Brest (Finistère), 11, rue Amiral Charner, 38 / M. Bernard Pencreach, demeurant à Brest (Finistère), 1, rue Amiral de Gueydon, 39 / M.

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/04117 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5C ORDONNANCE N°24-56 APPELANTE : Syndicat L 'AMIRAL

sur le déclassement de l'espace boisé classé avant la saisine de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ; - l'absence de classement en espace boisé classé du parc de l'Amirauté

de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 à DÉFENDEUR S.A.

Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées et statuant à nouveau, Dit irrecevable comme prescrite l'action du syndicat des copropriétaires de l'Amiral.

Jean D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, La Grange, 40000 Mont-de-Marsan, 4°/ M. Jean-Michel D... de Velde, demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, 5°/ M.

demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d’habitation sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison de trois immeubles sis au 15 rue de l’Amirauté

l'ordonnance en date du 7 mars 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Montpellier lui a enjoint de libérer la partie du domaine public qu'il occupait indûment sur le boulevard Amiral

Arzon Port du Crouesty, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 056 005 23 Y0068 par lequel le maire de la commune d'Arzon a accordé un permis de construire à la SCI Amirauté

Yann X..., demeurant ..., L'Amirauté, 353, 17000 La Rochelle, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

DU DOMAINE VOISIN DE L'AMIRAT, ET LONGEANT SES PARCELLES N° 185 ET 177, AVAIT TOUJOURS ETE UTILISE PAR LUI POUR LA DESSERTE DE CES PARCELLES, A FORME UNE COMPLAINTE POUR OBTENIR LA REMISE DES LIEUX EN

N... ont acquis des mains de la société civile de construction Promotions Groupe Laville (la société PGL), un terrain à bâtir portant le numéro 10 du lotissement "L'amiraute" sis lieudit Dupré Sainte-Anne

Z..., CONTRE-AMIRAL, DEMEURANT ...

[C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU

A..., représenté par Me Ambault, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

de polynésie (CSIP), BP 468-98713 Papeete ; d'une part ; Et : 1- Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, sis à Papeete ; 2- Le Ministère de la Défense, en la personne de Monsieur le Vice Amiral

née le 07 Janvier 1954 à AMBRAULT (INDRE) ... 36120 AMBRAULT représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Michel PERROT, avocat au Barreau de BOURGES, membre

La déclaration a été effectuée le 23 avril 2026 par : La SAS AMIRAL TECHNOLOGIES [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [E] [N] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 avril 2026