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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Le désistement de la société Noz Anzin de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177876d34da2cbdcdaf60
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ANTIN RESIDENCE DEFENDEUR(S) : [H] [U] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025
Source officiellePCP JCP fond
65aec10354a01215df7795c6
22 janvier 2024
22 janvier 2024
A l'audience, la SA D'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée, a repris les termes de son assignation, à laquelle il est renvoyé.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982564
9 juin 2020
9 juin 2020
B... et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune d'Anzin ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a8228119c9031f6839
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCCF N° de MINUTE : 24/00011 Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ANTIN
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82a3ea7c8c1124f2e93
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 DEMANDEUR C/ Monsieur [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3]
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
6696412ff5112d8edd057beb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 09-01-23 une convention d’occupation précaire a été conclu entre la société ANTIN RESIDENCES et M.
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69745380cdc6046d47832d18
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En conséquence, la demande de la société ANTIN RESIDENCES aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f0242502fc178212f7e2cd
4 avril 2025
4 avril 2025
À l'audience du 29 janvier 2025 la société d'HLM ANTIN RESIDENCES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleAvis
CADA:20164122
3 novembre 2016
3 novembre 2016
secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille Andennes
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02506_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La société Hôtel de France d'Antin soutient que M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67fff64002ef4af38960c1a1
3 avril 2025
3 avril 2025
La SA d’HLM ANTIN RESIDENCES a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [U] [G].
Source officielleJEX
68111e712a56cbbf9295ea7d
4 avril 2025
4 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 6 juin 2024, au visa du jugement précité, la SA ANTIN RESIDENCES a fait délivrer à Madame [U] [J] et Monsieur [I] [N] un commandement de quitter les lieux.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007866044
3 juin 1994
3 juin 1994
Alain X... et de Mme Colette Y..., l'arrêté du 24 septembre 1990 du maire d'Andon accordant un permis de construire à la société civile immobilière Le Hameau de Thorenc ; 2°) de rejeter la demande présentée
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035000513
21 juin 2017
21 juin 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société d'HLM Antin Résidences. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2007520_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Hôtel de France d'Antin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000864_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudré Cœur-Uni, représentant la communauté de communes Andaine Passais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300507_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, l'EHPAD des Andaines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404974_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, le maire de la commune d'Anzin (Nord) demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a1
30 novembre 2007
30 novembre 2007
La société CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS en a relevé appel.
Source officiellePage 5 sur 108