en lumière que les travaux n’ont pas été réalisés tels qu’indiqués sur le devis et la facture puisqu’en lieu et place d’un linteau béton, il a été mis en œuvre deux bastaings liaisonnés directement ancrés

383 915 295 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PAris, toque : P0480 Assistée de Me Xavier Henry de la SELARL HENRY & BRICOGNE

F A, représentés par Me André, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a limité à 181 463,47 euros et à une rente annuelle viagère de 5 768 euros

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, SIGNE par Monsieur LITTNER, Conseiller, et par Madame BRION

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

né le 27 Janvier 1945 à GAP (05000) ... ... 04000 DIGNE LES BAINS assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me André DAUMAS, avocat au barreau de DIGNE S. A.

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [W] [G] [F] épouse [U] née le 29 juillet 1957 à CHATENAY MALABRY (92) La Borie Brion

Mme [Y] en avait encore connaissance, l’expert judiciaire ayant observé la mise en oeuvre de bracons de soulagement sous chaque panne intermédiaire.

La société Norisko a appelé en garantie, en tant qu'intervenants à l'opération de construction du bâtiment Charmille 1 et / ou Charmille 2 : -" le cabinet Briton & Claude (Monsieur C...) " et son assureur

incidences du projet sur l'alouette lulu ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière, dès lors que les communes voisines intéressées par le projet et la communauté de communes de Tannay-Brinon-Corbigny

D’autre part la conception même de l’ensemble parait précaire et semble « bricolé » en attendant la réalisation d’un ouvrage définitif».

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE

de la SELARL BONNAFONS & ANDRÉ, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA [J] & CIE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro [I] prise en la personne

dans l’anse de Pierrelongue, devant un quai existant, un ponton d’une longueur totale de 18 mètres et d’une surface totale de 36 m², une passerelle de 8 m² le rattachant à la berge, à laquelle il est ancré

toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe HERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 INTIMES Monsieur [C] [T] [Adresse 6] [Localité 17] Représenté par Me Stéphane BRIZON

[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCPA DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS et pour avocat plaidant Me André CUSIN, membre de la

• Activités d'occupation, à son domicile : il faut prévoir une aide d'au moins 3 h / jour, le matin - Ceci lui permettra de jardiner, bricoler chez lui, faire de la petite mécanique ou de la petite