Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Egidijus Kūris, juges, et de Abel

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

ALCATEL LUCENT Grosse délivrée le 06 OCTOBRE 2025 à : - Me ANDREU - Me MARTINEZ - Me PELLETIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre

[M] prise en la personne de Me [P] [Y] Es qualité de liquidateur judiciaire de la « SARL ETUDESOL » ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentée par et assistée de : Me Paul ANDREZ

    Le requérant,   Andrej Obrovnik, est un ressortissant slovène, né en 1974 et résidant à Velenje. 6.

CVS AXLES FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Luc NISOL substitué par Me COMBES

des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 17 décembre 2019 en un comité composé de   :   Branko Lubarda, président,   Carlo Ranzoni,   Péter Paczolay, juges, et de Andrea

    Le Gouvernement combat ces thèses. 22.

, de la procédure engagée par lui et tendant à l'exercice de son droit de suite contre les copropriétaires Christian Y..., Michèle Z..., Olivier A..., Christophe A..., Giuseppe B..., Giovanni C..., Andrea

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   : Jean-Paul Costa (Français), président , András Baka (Hongrois), Gaukur Jörundsson (Islandais), Riza Türmen (Turc), Karel

, siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

mai 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Antonella Mularoni,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   András

  Quant au bien-fondé de la requête, le Gouvernement souligne que la loi n° 2512/1997 visait à combler un vide juridique en la matière.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2013 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Dragoljub Popović, président,   András Sajó,   Paulo Pinto de Albuquerque

On 11 May 2005 M. fell into a   coma and was transferred to the intensive care unit. On 16 May 2005 she was diagnosed as suffering from a life-threatening condition.

    Le Gouvernement combat la thèse du requérant. A.     Sur la recevabilité 53.

    Le Gouvernement combat cette thèse. A.     Sur la recevabilité 14.