renvoi, après cassation d'un premier jugement prononcé par un arrêt du 12 mars 2003 n° 782 D, d'une requête en annulation du premier tour des élections des délégués du personnel de l'établissement d'Andrésy

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune d'Andlau

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

Aux termes de l'acte, les fonds devaient être libérés par le séquestre sur présentation de la facture de l'Andra par la partie la plus diligente. 2.

1 Avis n° 2025-461 du 19 décembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Andréas Chaïb LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-140 du 13 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Olivia Andrez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

A... ; qu'ainsi, Andréa A..., interrogé par les douanes belges, a déclaré, "à un certain moment, le fournisseur "555 Trading" m'a demandé de devenir un importateur de ces produits et ce pour éviter

Andrzej, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Andrzej, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 29 août 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un

Desjardins, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Andro, de la SCP Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ondulys Andelle

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 13ème chambre, du 26 février 1993 qui a relaxé Andreï

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Andrey, Alain Y..., dont le siège social

Andrew David Annear, est un ressortissant britannique né en 1969 et détenu à Grândola. Il a été représenté devant la Cour par M e   T. Melo Alves, avocat à Lisbonne. 2.

Andrei Tătaru, est un ressortissant roumain né en 1987 et résidant à Galaţi. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C.

des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait que ponctuellement de l'entreprise, qui était gérée sous la seule responsabilité de son épouse, qu'André Y... n'était pas gérant

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France Andrevie

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui les a condamnés, la première, pour banqueroute, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis