RG 25/00461 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP55 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle

PASCOAL, Vice-présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente

X..., et que cette carence était fautive de la part de l'employeur, a relevé que cet élément n'avait jamais été invoqué par la salariée avant les débats devant la cour d'appel ; en statuant comme elle

Henri T..., Mme Anna U..., M. Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M.

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276 substituée par Me Pauline CUNHA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE à : CPAM DU VAL D'OISE [Adresse 6]

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Seulin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

; PAR CES MOTIFS, Nous, Anne COTTY, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de céans, À l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Seulin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.

A l'audience, se présente madame Anna Y..., qui fait savoir qu'elle est d'accord avec la mesure et qu'elle peut s'occuper de sa mère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Anne-Marie X..., veuve de Robert Y..., est décédée le 29 mai 1995 laissant pour héritiers

plaidant au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 7 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 21 MARS 2012 à 8H45 en audience publique, Madame Anne

N° RG 23/04964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRHZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 11] (65) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO

Sa veuve Anne Marie Z... et ses deux fils Pierre et Christian vont diligenter un référé expertise.

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Seulin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du

No 06 / 03308 AFFAIRE : Association loi 1901 OGEC NOTRE DAME DU GRANDCHAMP C / Marie-Anne Y... ...