CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur l'appel

Source officielle

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467677.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune la somme de 4 000 euros au bénéfice de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509062_20260302

Administratif

2 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) De La Grange et Fitoussi

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79aa

Appel

15 avril 2025

Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e795c

Appel

15 avril 2025

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11049

Cassation

16 octobre 2019

conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453260.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

a condamné le département à verser à l'association une somme calculée, pour les mois d'avril 2015 à juillet 2016, sur la base de la tarification établie par son conseil administration au titre des années

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453261.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

tribunal a condamné le département à verser à l'association une somme calculée, pour les mois d'avril et mai 2015, sur la base de la tarification établie par son conseil administration au titre des années

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453263.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

Source officielle

Ch.sociale-protec.sociale

69f43ef3cdc6046d472e3906

Appel

30 avril 2026

l'année 2023 21 638,10 euros au titre de l'année 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512407_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl de La Grange et Fitoussi

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162be099851e0008f1e618

Appel

9 avril 2024

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Yasmine BEN CHAABANE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

61631212615c943a65e042db

Appel

21 février 2012

Localité 9] (Cameroun) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP GALLAND-VIGNES, Me Philippe GALLAND, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L 10 ayant pour avocat plaidant Me Alfred FITOUSSI

Source officielle

Chambre Sociale

6a113592cdc6046d47a60814

Appel

22 mai 2026

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00272

Cassation

21 avril 2022

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Imagerie médicale Euska-B, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00648

Cassation

29 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Pham, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [V] [C] [Q], ès qualités, de la SCP

Source officielle

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d9c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[Adresse 5] c/ [O] [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Joëlle FITOUSSI le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301036

Cassation

29 novembre 2018

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la SERTLC, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300406

Cassation

16 mai 2019

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Dawgpound, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société J...

Source officielle

Page 5 sur 23

← Précédent Suivant →