Subsidiairement, elle demande à la Cour de débouter la société PIGEAT & HAZART de ses prétentions.

Si Pierrette A... n'a pas bénéficié de l'importante plus- value dont l'ensemble des terrains du Languedoc a bénéficié dans les années 1970, c'est parce qu'elle, et elle seule, a décidé en 1969 de vendre

André C..., 2 / Mme Geneviève, Anna C..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit : 1 / de

Jean-Luc P..., à Mme Fortunée XW..., à Mme Marie-Ange E..., à M.

B a été assujetti au titre des années 2005 à 2009. 6.

(conclusions de Mme B...signifiées le 19 avril 2012, p. 6 et dispositif, p. 26 et 27) ; que Mme Pierrette Z... contestait ce droit à récompense de la communauté Z...

Monsieur Pierre Y... est décédé le 28 mai 1984, laissant pour lui succéder son épouse Pierrette, ses deux enfants Roland et Françoise, ainsi que ses trois petits enfants venant par représentation d'une

A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 17 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Score-DDB, venant aux droits de la société Piment

ARRÊT DU 16 JANVIER 2006 NR/SBA ----------------------- 05/00004 ----------------------- COMMUNE DE MOIRAX C/ Pierrette X... sous curatelle renforcée, Patrice Y... ès-qualités de curateur de Madame Pierrette

C..., Urbain J..., demeurant à La Trinité (Martinique), Anse Bellegarde, 12 / de M. Z..., Delphin J..., demeurant à Fort-de-France (Martinique), Anse Bellegarde, 13 / de M.

) *11 septembre 2006 (Me A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de Mme Pierrette X...).

paires, la seconde les années impaires.

: P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 SELARL FRANCOIS BORON ALAIN PIERRAT

COTTY, 1ère vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT, Greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 décembre 2025 ORDONNANCE réputée contradictoire

Anne-Marie, - LA SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 juin 2003, qui, dans la procédure

-Pierre PP... épouse Q..., Mme Pierrette YY... veuve W..., M. CC... DD..., M. Jean-Pierre EE..., M. Jérôme FF..., Mme EEEE...-Anne FF..., Mme EEEE...-GNNNN... KKKK... , M. Bernard HH..., M.