l'Etude de Me [H], notaire [Adresse 1] [Localité 10] n'a pas constitué avocat Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8] Représenté par son syndic, la société NOVOTIM Représenté par Me Anne

Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 avril 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Delaunay, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors qu'il a sa résidence habituelle et permanente en France depuis plusieurs années, et que l'absence de justificatif de la régularité

Nguyen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a accordé à la SCI Pont de l’Ane

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% * règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

1 : 3% * année 2 : 5% * années 3 et 4 : 7% * année 5 : 9% * année 6 : 15% * années 7 à 9 : 18% règlement en 12 mensualités entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, la première mensualité

La société Lenôtre est propriétaire d'un local situé 14 rue Lincoln dans le 8ème arrondissement de Paris.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

d'études 2021-2022, il a démontré sa volonté de poursuivre ses études en validant sa première année de licence l'année suivante, avant de faire le choix d'un parcours plus professionnalisant ; - la

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 [O] [B] [N] [S] [A] [F] [K] [H] épouse [S] C/ [Y] [T] - [J] [X] [T] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à: Maître Dominique LECOMTE

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Mais on ne peut inférer du revenu de l'année 2003, dont la pérennité était incertaine puisqu'il excédait notablement la moyenne de la profession d'infirmier libéral et qu'il n'avait été que de l'ordre

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

évaluer le coût des travaux de remise en état et établir les comptes entre les parties, puis a assigné les locataires aux fins d'obtenir paiement de différentes indemnités ; que les consorts Le Mappian-Lesort