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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA05215_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2009 et 1 319 445 euros au titre de l'année 2010.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03512_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
6 avril 2023
Cette tendance a impacté la société Mini Transport, qui rencontre de nombreuses difficultés depuis plusieurs années.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vinot, présidente de chambre, - Mme Cécile Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M.
Source officielleChambre 21
65a18c210ddb77892692d57d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ENTREPRISE FRANCILIENNE DU BATIMENT (EFB) [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Anne-cécile FAURE de la SCP FAURE-LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1911 Caisse Primaire d’Assurance
Source officielleChambre Sociale
65336ae0bb40ec8318f31c58
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ; 2° Un tiers de mois de salaire
Source officielleChambre Sociale
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
28 avril 2026
au-delà des années pleines.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Monsieur Yves Y
6253cd0dbd3db21cbdd92249
8 avril 2015
8 avril 2015
Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rue de Pompeyrie-47030 AGEN, représentés par Maître BERGER substituant Maître Marie-cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa684
23 octobre 2024
23 octobre 2024
à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06449 APPELANT Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6033ccb428e83a7f04c32114
29 mars 2017
29 mars 2017
PRISO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC39 INTIMEE SARL FRIGO TRANSPORT 91 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c1098ebf9fd47c90a13cce
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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1 juillet 2015
1 juillet 2015
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, avocat postulant Assistée de Me Vincent PERRAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbaf
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 08 Août 1953 à BRAZZAVILLE (CONGO) ... 35200 RENNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Cécile C..., avocat Monsieur Justin-Daniel Y...et Madame Rose X.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En dernière page de cette évaluation, la salariée ne formule aucun reproche relativement à sa charge de travail et indique simplement : « l'année 2017 a été une année intense suite à la fermeture de Parly
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61626b86e62f7c490f224e45
8 octobre 2013
8 octobre 2013
ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0046 INTIMÉE SA CORSAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Novembre
Source officielleChambre sociale
62c67bbeca9bf2637903065e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
soit 14.611,50 euros par année (58.342,00 moins 43.730,50), soit 43.834,50 euros, la condamner pour des faits de discrimination et de harcèlement moral à des dommages intérêts à hauteur de 10 années de
Source officielleChambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
28 mai 2026
[C] n'étaient ni brutales ni vexatoires ; - juger que la prime de maintien de poste au titre de l'année 2022 n'est pas due ; - juger qu'aucun rappel au titre de la rémunération variable pour l'année
Source officiellePage 5 sur 7